Yanoris

Terms and Conditions of Use

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation avant d'utiliser les services de Yanoris.

1. Acceptance of Terms

En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description of Services

Yanoris est une agence de marketing digital et de développement web. Nous proposons des services de création de sites internet, de gestion de campagnes publicitaires (Meta Ads, Google Ads), et de conseil en stratégie digitale. Les détails spécifiques de chaque prestation sont définis dans le devis ou le contrat signé avec le client.

3. Intellectual Property

Le contenu présent sur ce site (textes, images, logos, code) est la propriété exclusive de Yanoris, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

Pour les projets clients, la propriété intellectuelle des livrables est transférée au client une fois le paiement intégral effectué, selon les termes définis dans le contrat de prestation.

4. Liability

Yanoris s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence (obligation de moyens). Cependant, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques (comme un nombre précis de ventes ou de visiteurs), ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes.

Yanoris ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus, ou pertes de données résultant de l'utilisation de nos services.

5. Payments

Les modalités de paiement sont définies dans chaque devis. En général :

  • Deposit on signature
  • Balance on delivery
  • Late payment penalties applicable where appropriate

6. Modifications

Yanoris se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.

7. Applicable Law

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Last updated: January 21, 2026

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